(SERVICES DE CONSULTANTS-SÉLECTION DES CABINETS)

 DMI/001/PRT /2023

REPUBLIQUE DU BURUNDI

PROJET DE RESILIENCE DES TRANSPORTS (PRT)

Numéro du projet : P 172988

Don N° IDA- V4070 & IDA E1280-BI

Titre de la mission : Audit Comptable et Financier du Projet de Résilience des Transports

 (PRT) pour l’exercice allant du 16 mars 2022  au 30 juin 2023

Numéro de référence selon le plan de passation des marchés : BI-BI-MOF-351364-CS-LCS

I. INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un financement d’un montant équivalent à 120 000 000 dollars des Etats-Unis à titre de fonds de mise en œuvre du Projet de Résilience des Transports (PRT).

C’est dans ce cadre que le PRT a l’intention d’utiliser une partie de l’Avance de Préparation du Projet pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Audit Comptable et Financier du Projet de Résilience des Transports (PRT) pour l’exercice allant du 16 mars 2022  au 30 juin 2023.

II. OBJECTIFS DE L’AUDIT

1. Opinion sur les états financiers du projet

Le premier objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet pour la  période allant du 16 mars 2022 au 30 juin 2023 et s’assurer que les ressources mises à sa disposition sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du Projet.

L’autre objectif est de donner une opinion sur le Compte Désigné du Projet.

2. Etats Certifiés de Dépenses (ECDs) / Rapports de Suivi Financiers interimaires (RSFs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements.

3. Compte Désigné

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet et tout autre revenu générés par les activités du projet;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement.

Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et dans  la lettre de décaissement.

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité de Gestion du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

Le mandat détaillé du cabinet de Consultants pour la mission est à consulter dans les Termes de Références (TDRs) complets qui peuvent être demandés à l’adresse ci-dessous.

Le  PRT  invite maintenant les Cabinets d’Experts-conseils admissibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés devraient fournir de l’information démontrant qu’ils ont les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services.

Les critères de présélection sont les suivants :

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable de bonne moralité , indépendant, membre d’un ordre professionnel comptable reconnu par l’IFAC et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement notamment les projets financés par la Banque Mondiale (au moins 5 missions d’audit de projets financés par la Banque Mondiale serait un  atout significatif). Les Big five sont fortement encouragés à postuler.

Les Experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la présélection.

Le recours au personnel des cabinets qui appartiennent à des organisations comptables non-membres de l’IFAC n’est pas acceptable.

Les consortiums de cabinets sont autorisés sous la seule condition que chaque membre du consortium soit membre d’un ordre des professionnels comptables qui est membre de l’IFAC.

Le cabinet doit apporter la preuve de son appartenance à l’ordre des professionnels comptables où il est inscrit et surtout la preuve de sa regularité vis-a-vis de cet ordre et que le personnel clé proposé est employé à temps plein dans son cabinet depuis au moins 3 ans à l’exception des expertises particulières ( spécialiste en passation des marchés, etc.).

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

1. un Expert-Comptable Diplômé de réputation internationale, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par les bailleurs de fonds (avoir été chef de missions d’ au moins 5 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale serait un atout majeur) ;
2. un Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 5 ans au moins d’audit financier  et avoir été chef de mission d’au moins 5 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale ;
3. un réviseur des comptes/auditeur senior justifiant d’au moins 5 ans d’expérience en audit financier  et avoir exécuté au moins 3 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale .

III. DELAI D’EXECUTION DU MANDAT

La mission de l’audit durera au maximum  30 Jours. Le volume de travail de la mission est estimé à 30 H/J. L’auditeur soumettra le rapport provisoire au Coordonnateur du PRT au plus tard quatre semaines calendriers après le début de la mission d’audit.

Le PRT disposera d’une (1) semaine calendrier pour donner ses commentaires au rapport provisoire.

L’auditeur aura une semaine calendrier, après la réception des commentaires du rapport provisoire, pour déposer un rapport définitif et la Coordination du Projet sera tenue de le transmettre à la Banque Mondiale et au Ministère ayant les Infrastructures dans ses attributions avec copie au Ministère en charge des finances.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) » conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI), édition de juillet 2016, Révisée en Novembre 2017,  Août 2018 et Novembre 2020 et conformément aux critères exigés au regard des présents Termes de Référence.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 8 heures à 12 heures avant-midi et de 14 heures à 17 heures l’après-midi.

Les manifestations d’intérêt doivent être transmises sous forme écrite à l’adresse ci-dessous au plus tard le 17/05/2023 à 10 heures du matin (heure de Bujumbura) :

Projet de Facilitation du Commerce et d’Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL)

17, jonction Bld de l’Indépendance et Avenue d’Italie

B.P. 1590 Bujumbura, Burundi/Tél : +257 22 24 95 95 /22 24 95 92

Les manifestations d’intérêts peuvent être transmises par courriel à l’adresse e-mail suivante :

pfcgl2@pfcgl2.bi avec copie à cnizigama@pfcgl2.bi et cbaramboneranye@pfcgl2.bi